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Foire aux questions

Oui! La Fondation est un organisme à but non lucratif qui existe depuis 1979. Elle est reconnue par l’Agence du revenu du Canada comme un organisme de bienfaisance enregistré. Son numéro d’enregistrement est le 118 925 247 RR 0001. La Fondation est encadrée par des règlements généraux et gouvernée par un conseil d’administration constitué d’administrateurs de grande expérience.

Avec les dons qu’elle collecte, la Fondation finance de petits et grands projets dans les installations du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec situées dans la MRC de Drummond. Qu’il s’agisse d’un nouvel équipement, d’une rénovation ou de l’organisation d’une activité, la Fondation a toujours comme objectif d’améliorer la vie du personnel, des patients et de leurs familles. À moins que vous choisissiez de donner pour un fonds dédié ou un projet précis, la Fondation utilisera votre don selon les besoins prioritaires identifiés conjointement avec le CIUSSS MCQ. 

La Fondation remet des reçus fiscaux (reçus d’impôts) pour les dons admissibles. Un don admissible est un don pur pour lequel il n’y a pas eu de contrepartie. Les reçus fiscaux sont produits en décembre de chaque année. Ils sont envoyés par la poste. 

Le coût des billets de la Loto Fondation ne constitue pas un don admissible à un reçu fiscal. Le coût d’un billet d’entrée pour une activité-bénéfice pourrait être partiellement admissible, c’est-à-dire que sera déduite la valeur de la contrepartie (ex. : valeur du souper). Pareillement, un bien acheté à l’encan pourrait être partiellement admissible, c’est-à-dire qu’on déduira la valeur marchande du bien.  

Pour plus d’informations sur la fiscalité, contactez Louise Lacharité, directrice des finances.

Non. Tous les dons sont non remboursables.

Si vous voulez recevoir un reçu fiscal, vos informations personnelles sont nécessaires en vertu de la loi. Cependant, vous pouvez spécifier au moment de faire votre don que vous préférez rester anonyme. De plus, la Fondation demande toujours la permission des donateurs avant de divulguer publiquement leurs noms (par exemple, pour le rapport annuel ou le tableau d’honneur).